Conditions Générales de Ventes
Ateliers/Stages
1. Inscription et confirmation
L’inscription à un atelier ou un stage est confirmée à réception du règlement complet.
À défaut de règlement au plus tard 8 jours avant la date prévue, la place et le créneau ne sont pas garantis et peuvent être attribués à un autre participant.
2. Annulation par le participant
- Ateliers
Annulation jusqu’à 48 heures avant la date : remboursement de 50 % du montant.
Annulation la veille ou le jour même, quelle qu’en soit la raison : aucun remboursement.
- Stages
Les conditions d’annulation sont identiques à celles des ateliers.
Les produits et consommables engagés ne sont pas remboursables.
Tout stage entamé constitue un forfait non remboursable.
3. Report de participation
En cas d’empêchement, un report exceptionnel peut être proposé jusqu’à la veille, sur simple appel, et sous réserve de disponibilité sur une autre date.
Le report est possible une seule fois.
4. Annulation ou modification par l’organisateur
Déco & Corinnerie(s) se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier ou un stage en cas de force majeure, d’effectif insuffisant ou d’imprévu.
Dans ce cas, le participant se verra proposer en priorité :
- un report de date, ou
- un avoir, valable sur un atelier, un stage ou des produits.
Le remboursement ne pourra être envisagé qu’en cas d’impossibilité de report ou d’utilisation de l’avoir.
5. Responsabilité et cadre des ateliers
Les ateliers et stages sont des activités créatives et manuelles, accessibles à tous.
Chaque participant s’engage à respecter les conseils et consignes d’utilisation transmis pendant l’atelier.
Déco & Corinnerie(s) ne saurait être tenue responsable des incidents résultant d’un non-respect des consignes ou d’une utilisation inappropriée du matériel ou des produits mis à disposition.
Cartes cadeau
Les cartes cadeaux sont valables 13 mois à compter de leur date d’émission.
Le thème initialement proposé peut être modifié par le bénéficiaire.
Les cartes cadeaux peuvent être utilisées comme avoir sur des produits, ateliers ou stages.
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.
Relooking de mobilier
1. Devis
Les devis sont gratuits*, valables 2 semaines à compter de leur date d’émission.
Toute validation de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les devis sont hors conseil couleurs et inspirations.
2. Modalités de paiement
Acompte de 40 % à la signature du devis, avant le démarrage des travaux.
Solde de 60 % à la livraison du chantier, sur présentation de la facture définitive.
Les paiements peuvent être effectués par virement, chèque ou carte bancaire, sauf mention contraire sur le devis.
3. Tarifs et base de calcul
Les prestations sont calculées en Unités d’Œuvre (UO) : mètre linéaire, auquel peuvent s’ajouter portes, tiroirs, pieds, corniches, moulures, sculptures, etc.
Ces éléments sont pondérés selon l’effet décoratif et la technicité demandée.
Les montants sont établis sur la base des éléments constatés lors du métré et peuvent être ajustés en cas de modification ou découverte d’éléments non visibles initialement.
En cas de dépassement supérieur à 10 % du montant initial, un nouveau devis sera établi pour acceptation avant poursuite des travaux.
4. Conseil et déplacement
Déplacement pour conseil sur place : 65 €, déductible de la facture finale en cas de signature.
Conseil personnalisé en ligne ou à l’atelier : 40 €, déductible en cas de signature.
5. Transport et garde des meubles
La livraison et le retrait des meubles se font aux soins du client, sauf accord spécifique mentionné dans le devis.
L’artisan n’est pas responsable des dommages survenant pendant le transport ou en dehors du chantier.
Il est recommandé au client de prévoir une protection adéquate pour le transport et la manipulation de ses meubles.
6. Engagements et annulation
La signature du devis engage réciproquement les deux parties.
L’acompte versé n’est pas remboursable en cas de désistement du client.
Si l’artisan ne peut tenir ses engagements (imprévu, maladie, force majeure), l’acompte sera remboursé intégralement si un report de chantier n'était pas possible.
7. Retouches et ajustements post-livraison
Le client dispose de 5 jours à 3 semaines en fonction de la taille du projet, après livraison pour signaler tout oubli ou impact nécessitant un ajustement.
L’artisan se déplacera pour procéder aux corrections nécessaires dans la mesure du raisonnable.
Les produits (peintures, cire, vernis) sont offerts pour des retouches ultérieures par le Client lui même.
Tout travail est fait main : de légers écarts ou irrégularités font partie du charme de l’artisanat et ne constituent pas un défaut.
8. Responsabilité et assurance
L’artisan est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, limitée aux dommages liés à l’exécution du chantier.
Le client est responsable de la garde et de l’état de ses meubles en dehors du chantier et lors du transport.
L’artisan ne peut être tenu responsable pour :
les dommages causés par un usage inapproprié ou transport non sécurisé,
les conséquences de produits chimiques non conformes aux recommandations du fabricant, si utilisés par le client.
9. Force majeure
L’artisan ne pourra être tenu responsable de tout retard ou impossibilité d’exécuter le chantier en cas de force majeure, notamment : intempéries exceptionnelles, incendie, panne de matériel, maladie, accident ou événement imprévu.
10. Propriété intellectuelle
Les devis, factures, images, visuels, photographies et annexes sont la propriété exclusive de Déco & Corinnerie(s).
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et protégée par le droit d’auteur.
11. Litiges
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions sera prioritairement réglé à l’amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes.
* Hors conseils couleurs et inspirations.
Achat boutique en ligne.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits vendus en ligne par Déco & Corinnerie(s), notamment : peintures, vernis, cires, produits de préparation, outils, accessoires et articles décoratifs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La demande de rétractation doit être formulée par écrit (mail ou courrier) avant tout retour de marchandise.
3. Modalités de retour
Les produits doivent être retournés aux frais du client, dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état de revente.
Tout produit retourné incomplet, endommagé, ouvert, utilisé, coulé, refermé ou altéré ne pourra faire l’objet d’un remboursement intégral.
⚠️ Les produits techniques (peintures, vernis, cires, colles, préparations, finitions) étant sensibles, tout produit ouvert ou entamé ne pourra être repris, même partiellement.
4. Remboursement
Le remboursement intervient après réception et contrôle des produits retournés.
Déco & Corinnerie(s) se réserve le droit de procéder à un remboursement partiel ou à un refus de remboursement, selon l’état du produit retourné.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
5. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux produits ouverts, utilisés ou détériorés,
- aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure,
- aux produits qui, par leur nature, ne peuvent être remis en vente pour des raisons de sécurité, d’hygiène ou de protection (produits liquides, chimiques, inflammables ou salissants).
6. Responsabilité – utilisation des produits
Les produits sont destinés à un usage conforme aux recommandations du fabricant et aux conseils fournis par Déco & Corinnerie(s).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inapproprié ou d’une application non conforme aux préconisations.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec son support avant application.
7. Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander le remboursement du produit concerné.
8. Transport – livraison
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d’anomalie.
Aucun remboursement ne pourra être effectué sans réserve clairement formulée à la livraison.
9. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Déco & Corinnerie(s) jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, photographies, fiches produits, notices, logos) est la propriété exclusive de Déco & Corinnerie(s).
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce Nantes.
Moyens de paiement acceptés.
